L'essentiel en 30 secondes
- Un architecte d'intérieur n'est pas inscrit à l'Ordre des architectes : les contrats types de l'Ordre ne sont pas votre référence.
- La référence de la profession est le contrat de mission de marché privé du CFAI, en deux documents indissociables : AI 1 (clauses particulières) et AI 2 (clauses générales).
- Les phases ne sont pas celles de la loi MOP : ESQ, APS, APD, puis PCG, AMT, CET et AOR, propres à l'architecture d'intérieur.
- Trois clauses décident de vos nuits : le périmètre de mission, la propriété intellectuelle et les assurances.
- Le contrat, c'est vos honoraires. Il ne porte jamais sur le montant des travaux, que vous ne contractez pas.
Pourquoi les contrats de l'Ordre ne sont pas les vôtres
Le titre d'architecte est protégé et son exercice encadré par l'Ordre. Celui d'architecte d'intérieur ne l'est pas de la même façon : votre profession se structure autour d'organisations professionnelles et de la reconnaissance des diplômes, pas d'un ordre avec pouvoir disciplinaire et contrats imposés.
Conséquence pratique : les contrats types diffusés par l'Ordre, très bien faits, sont écrits pour une mission de maîtrise d'œuvre réglementée, avec ses phases, ses assurances obligatoires et son vocabulaire. Les utiliser tels quels pour une mission d'architecture d'intérieur, c'est signer des obligations qui ne correspondent pas à ce que vous faites, et parfois en oublier qui vous concernent. Le CFAI, qui édite la référence de la profession, admet leur usage pour des missions connexes seulement.
Cette confusion entre les deux métiers est la première chose à corriger, et elle explique pourquoi tant de contenus sur le sujet sonnent faux quand on les lit avec un œil d'architecte d'intérieur.
La vraie référence : le contrat de mission de marché privé du CFAI
Le Conseil Français des Architectes d'Intérieur édite un contrat de mission de marché privé, republié en 2015, conçu pour votre exercice. Sa particularité tient à sa structure en deux documents que l'on ne peut pas séparer :
- AI 1, les clauses particulières : votre affaire à vous. Les parties, le bien, la mission retenue, les phases incluses, le mode et le montant de rémunération, le calendrier.
- AI 2, les clauses générales : le cadre juridique commun. C'est lui qui définit les obligations de chacun, la propriété intellectuelle, les assurances, la résiliation, le règlement des litiges.
AI 2 le dit sans ambiguïté : le contrat est constitué du document AI 2, complété et additionné du document AI 1 qui précise les conditions particulières. Signer l'un sans l'autre, c'est signer un contrat incomplet. C'est l'erreur la plus fréquente : on remplit le AI 1 parce qu'il est court et concret, et on oublie de joindre le AI 2 qui porte tout le reste.
Le CFAI reconnaît trois voies légitimes : son propre contrat de mission, les contrats types de l'Ordre pour les missions connexes, ou un contrat sur mesure. Les trois sont défendables, mais seule la première a été écrite pour votre métier.
Ce que couvrent les clauses générales
AI 2 s'articule autour d'une quinzaine d'articles qui balaient le cycle complet d'une mission : définitions et préambule, objet de la mission, interventions techniques complémentaires, déroulement de la mission, obligations du maître d'ouvrage, rémunération, modifications du contrat, litiges, résiliation, propriété intellectuelle, droits et obligations de l'architecte d'intérieur, obligations d'assurances, et indisponibilité de l'architecte d'intérieur.
Cette dernière clause, souvent ignorée, mérite un regard : elle prévoit ce qui se passe si vous ne pouvez plus exercer en cours de projet. Dans un studio d'une à trois personnes, c'est un risque réel, et l'absence de clause laisse le client sans solution et vos héritiers sans cadre.
Les phases de mission, et pourquoi le vocabulaire compte
C'est le point le plus utile de cet article, et celui que la plupart des contenus manquent : les phases du contrat CFAI ne sont pas celles de la loi MOP utilisée par les architectes de l'Ordre. Trois d'entre elles n'existent que dans le contrat d'architecture d'intérieur.
| Phase CFAI | Ce qu'elle couvre | À ne pas confondre avec |
|---|---|---|
| ESQ Esquisse | Premières intentions, faisabilité, ordres de grandeur | ESQ en MOP, équivalent |
| APS Avant-projet sommaire | Parti pris spatial, principes techniques | APS en MOP, équivalent |
| APD Avant-projet définitif | Projet arrêté, matériaux, estimation affinée | APD en MOP, équivalent |
| PCG Projet de conception générale | Le dossier complet de conception, base des consultations | PRO en MOP, ce n'est pas le même contenu |
| AMT Assistance marché travaux | Consultation des entreprises, analyse des offres, assistance à l'attribution | ACT en MOP |
| CET Contrôle et comptabilité des travaux | Suivi d'exécution et suivi financier du chantier | DET + VISA en MOP |
| AOR Assistance aux opérations de réception | Réception, réserves, levée des réserves | AOR en MOP, équivalent |
Pourquoi s'en soucier ? Parce qu'un client qui compare deux propositions compare des périmètres. Si vous écrivez « phase PRO » là où votre contrat dit PCG, vous créez un flou sur ce que vous livrez exactement. Et parce que AMT et CET sont précisément les phases où l'argent se joue : la consultation des entreprises et le suivi financier du chantier. Ce sont aussi les deux que les studios sous-facturent le plus souvent, faute de les avoir nommées dans le AI 1.
Nous avons détaillé le contenu opérationnel de ces deux phases dans nos guides de la consultation des entreprises et du suivi de chantier.
Les trois clauses à ne jamais laisser floues
1. Le périmètre de la mission
Les litiges de fin de projet portent rarement sur le prix, presque toujours sur ce qui était censé être inclus. Le AI 1 doit lister les phases retenues, et surtout celles qui ne le sont pas. La clause d'interventions techniques complémentaires sert exactement à cela : elle nomme ce qui relève d'un tiers, bureau d'études, acousticien, thermicien, et qui le paie. Sans elle, tout ce que le projet révèle de technique retombe implicitement sur vous.
2. La propriété intellectuelle
Le contrat CFAI pose que l'architecte d'intérieur conserve la propriété intellectuelle et artistique de sa création : le client reçoit un droit d'usage pour le projet concerné, pas une cession. Un client ne peut donc pas reprendre vos plans pour un autre bien, ni les confier à un tiers pour les exécuter autrement, sans votre accord. C'est aussi ce qui fonde votre droit de publier le projet, sous réserve de confidentialité et du droit à l'image du bien. Dans un métier où le portfolio est le premier outil commercial, cette clause vaut de l'argent.
3. Les assurances
AI 2 impose des obligations d'assurance aux deux parties. Côté maître d'ouvrage, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier, exigée par la loi depuis 1978. Côté architecte d'intérieur, une responsabilité civile professionnelle adaptée à la mission. Le point à retenir : c'est au client de souscrire la dommages-ouvrage, et c'est à vous de le lui rappeler par écrit. Un client qui découvre cette obligation après le début des travaux se retourne rarement contre lui-même.
Ce que le contrat dit de vos honoraires
AI 2 prévoit trois modes de rémunération : un pourcentage du coût des travaux, un forfait, ou une base horaire ou journalière. Les trois sont admis, et le choix se fait dans le AI 1 selon la nature de la mission. Le contrat prévoit également un échelonnement des versements par phase, avec un acompte à la signature et un solde à la réception, ainsi qu'une majoration lorsque la mission est partielle, pour tenir compte du surcoût de coordination qu'implique une mission tronquée.
Nous ne reproduisons pas ici le barème exact : il figure dans le document du CFAI, et c'est là qu'il doit être lu, dans sa version à jour et avec la base de calcul qui l'accompagne. Pour la question plus large de la fixation et de la défense de vos honoraires, voir notre guide dédié aux honoraires d'architecte d'intérieur.
Un mot sur l'accès à ces documents : le CFAI publie un spécimen du AI 1, mais les versions exploitables sont réservées à ses adhérents. C'est aussi la raison pour laquelle si peu de contenus expliquent ce que ces contrats contiennent réellement. Si votre pratique est régulière, l'adhésion se rembourse en un seul litige évité.
Le contrat cadre enfin ce que vous facturez, mais la facture elle-même a désormais son propre cadre légal : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce que cela implique concrètement pour un studio, et le contresens qui circule sur le sujet, sont détaillés dans notre guide de la facturation électronique pour architecte d'intérieur.
Et Nodal, dans tout ça ?
Le contrat définit votre périmètre ; l'outil doit le refléter, sinon l'écart se creuse dès la première semaine. Dans Nodal, le devis d'honoraires est le document contractuel que votre client approuve en ligne, avec une trace horodatée. Il est distinct du chiffrage des travaux, qui reste estimatif et ne vaut jamais devis, puisque vous ne contractez pas les travaux. Et le déroulé du projet suit un pipeline par étapes qui avance sur des preuves, ce qui donne au passage la matière factuelle d'un éventuel litige : qui a validé quoi, et quand.
Article publié le 23 août 2026. Cette synthèse professionnelle décrit la structure des documents de référence de la profession ; elle ne les remplace pas et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de divergence, les documents publiés par le CFAI dans leur version en vigueur font foi. Pour un projet à enjeu, faites relire votre contrat par un avocat.